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Mentions Légales

Ces Mentions légales s’appliquent en cas de vente via la boutique ManemoStore du site Manemos.com

Déclaration de vie privée

Gilles De Caevel s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site manemos.com. Toutes les données personnelles sont envoyées et stockées en toute sécurité chez l’hébergeur du site en France. Le site Manemos.com pourra être amené à collecter des données personnelles concernant les utilisateurs de son site et à les transférer à ses partenaires.

En applications de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’opposition (art. 26), d’accès (art. 34 à 38) et de rectification (art. 36) des données le concernant. Si vous estimez que les informations vous concernant ne reflètent pas la réalité, sont incomplètes ou inexactes, vous pouvez en demander la rectification, la mise à jour ou la suppression par email à l’adresse suivante : gilles.decaevel@manemos.com

Informations Légales

Le site manemos.com est représenté par M. de Caevel gilles, numéro de SIRET : 7933625600026 dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.

Le site est hébergé par o2Switch, Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand

Conditions Générales de Vente

  • ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
  • ARTICLE 2 – TARIF ET RÈGLEMENT
  • ARTICLE 3 – LIVRAISON
  • ARTICLE 4 – RÉTRACTATION
  • ARTICLE 5 – DROIT D’AUTEUR
  • ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE
  • ARTICLE 7 – DONNÉES
  • ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

ARTICLE 1 – GENERALITES

Les présentes conditions sont applicables pour toute  commande effectuée par un client sur l’ensemble des œuvres photographiques présentées sur le site Manemos.com.

ARTICLE 2 – TARIF ET REGLEMENT

Les tarifs applicables à une commande sont les tarifs TTC en Euros indiqués sur le site. Ces tarifs n’incluent pas les frais d’expédition. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment par la société Manemos.com. Le règlement de la totalité de la commande doit s’effectuer à la commande. Le règlement de chaque commande peut s’effectuer d’une manière : par carte bancaire via le site de paiement Stripe. Nous vous informons qu’en aucun cas Manemos.com ni sont équipe n’aura connaissance de vos coordonnées bancaire. Si toute fois un accord Gilles de Caevel après une prise de contact via le mail : gilles.decaevel@manemos.com ou via téléphone a été trouvé, une demande de paiement en liquide sera demandé.

ARTICLE 3 – LIVRAISON

Une fois la commande passée et après vérification du mode de paiement, Manemos.com s’engage à expédier la commande dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables. En cas de retard de livraison, Manemos.com ne pourrait être tenue pour responsable. La participation aux frais de livraison varie en fonction de la commande.

ARTICLE 4 – RETRACTATION

Conformément à la loi,  le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour de la livraison, pour renvoyer les articles qui ne lui conviendraient pas. Les frais de retour restent cependant à la charge du client.  Les photographies retournées abîmées ou endommagées ne seront pas reprises. Pour toute demande de remboursement, le client devra prendre contact avec Manemos.com : gilles.decaevel@manemos.com  en mentionnant son numéro de commande. Manemos.com lui indiquera alors la démarche à suivre. Manemos.com s’engage à rembourser le montant de la commande (hors frais de livraison) dans un délai maximum de 30 jours après réception de l’œuvre. En cas de perte et de détérioration de l’œuvre pendant le retour, le client est considéré comme seul responsable et Manemos.com ne pourrait être tenue au remboursement de l’œuvre.

ARTICLE 5 – DROIT D’AUTEUR

Toutes les photographies présentées sur le site Manemos.com sont protégées par le droit d’auteur. L’artiste conserve de ce fait, le droit de reproduction et de représentation sur ses œuvres.  Le client ne conserve donc sur les œuvres, qu’un droit d’usage privé excluant ainsi les deux droits précédemment cités.

ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE

Manemos.com ne saurait être tenue responsable de l’inexécution d’une commande en cas de force majeure (article 1148 du Code Civil).

ARTICLE 7 – DONNÉES

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Le client peut exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Manemos.com, 24 route de Magny-en-Vexin 27200 Vernon

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions sont régies par la loi française.
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